Vente mobilier événementiel et matériel de réception

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Conditions Générales de Vente



ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute vente de matériels et prestation de service fournies par BROKLOC, département du groupe AKTUEL (ci-après respectivement dénommés BROKLOC) auprès de clients (ci-après dénommés le Client ou les Clients).
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BROKLOC. Toute commande passée sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande que le Client acceptera à nouveau.
Aucune condition de vente du Client ni stipulation exprimée sur la commande telle que ci-après définie ou dans toute correspondance ou autre transmission ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de BROKLOC, prévaloir sur les Conditions Générales.

ARTICLE 2. DEVIS - COMMANDE

2.1. Établissement et acceptation d'une commande
Le Client a la possibilité de faire une demande de devis en ligne ou par téléphone auprès d’une chargée de clientèle. Celui-ci est valable soixante-douze heures (72h) ???? après sa réception.
Sauf convention particulière avec le Client, toute commande de Matériel par le Client est considérée comme acceptée par BROKLOC dès la réalisation des deux conditions suivantes (ci-après dénommée la Commande) :
- L’établissement d'un devis écrit par BROKLOC et son acceptation expresse et écrite par le Client
et
- le paiement par le Client du montant totale de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles constituant le Matériel, le Client sera averti par BROKLOC. En fonction de sa faisabilité, le Client se verra proposer une alternative. Un nouveau devis sera alors rédigé et envoyé au Client.
La commande sera considérée comme définitive après acceptation expresse et écrite par le Client de ce nouveau devis.
L’acceptation du Devis par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales.

2.2 Modification de la Commande
Toute modification de la Commande doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de BROKLOC et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire qui devra être acceptée par le Client. A défaut, la modification de la Commande ne pourra pas être prise en compte par BROKLOC.

2.3 Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont mentionnées sur le Site et il appartient, préalablement, au Client de faire part à BROKLOC de la qualité ou de l'utilisation particulière des Produits qu'il souhaiterait si ces informations ne sont pas disponibles sur le Site.
La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.
La disponibilité des Produits figurant sur le Site n'est assurée que dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article 2.1, si les Produits ne sont plus disponibles au moment de la commande, BROKLOC pourra proposer d’autres produits similaires.

ARTICLE 3. PRIX

Le prix est établi conformément au tarif en vigueur. Le prix est libellé en euros et calculé hors taxes, hors transport.
Le prix est majoré du taux de TVA en vigueur.

ARTICLE 4. FACTURATION - CONDITIONS DE PAIEMENT

4. Facturation
La facture sera envoyée par BROKLOC via courriel avant la mise à disposition du matériel.

4.1 Conditions de paiement
4.1.2. Le Client s’engage à la régler comptant dès réception de la facture.
Le paiement déclenchera la mise à disposition des Produits.

4.1.3. Pour les Clients administrations et collectivités, le paiement par mandat administratif peut être proposé. La validation de la commande s'effectue alors soit par bon de commande ou bon d'engagement émis par l'administration ou la collectivité concernée, soit par devis retourné avec mention "bon pour accord", daté, cacheté et paraphé à BROKLOC.
Tout retard de paiement aux échéances convenues aux Conditions Générales et/ou dans le Devis entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal à la date d’échéance.
En cas de défaut de paiement et après mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de huit (8) jours après son envoi, le Client restera redevable de toutes sommes dues au titre de Commande et d’une indemnité forfaitaire de dédit de 15 % du montant du Devis à titre de dommages et intérêts, outre les frais et honoraires judiciaires et notamment frais et honoraires d’avocat et d’huissier de justice, et ce sans préjudice de toutes autres indemnisations que pourrait réclamer BROKLOC.

4.1.4 Moyen de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Virement par avance.
Pour la sécurité des transactions, BROKLOC demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

ARTICLE 5. MISE A DISPOSITION DU MATERIEL - LIVRAISON

5.1. Mise à disposition du Matériel
BROKLOC propose au Client la mise à disposition du Matériel.
BROKLOC et Le Client conviennent d’une date d’enlèvement des Produits.
Le Client s’engage à venir chercher les Produits avec un véhicule adapté au volume de sa commande.
Le chargement des Produits sera à la charge du Client. Toute signature du bon d’enlèvement vaudra pour acceptation des articles en l’état.
Le matériel voyage dans des conditionnements ajustés (palettes, chariots roulants).

5.2. Livraison du Matériel
BROKLOC pourra proposer au client un système de livraison via un transporteur qu’il aura désigné.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers BROKLOC.
Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Aucune opération de manutention (étage, pose…) ne sera effectuée par le transporteur.

L’endroit du déchargement devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. En cas d’inaccessibilité matérielle du lieu de livraison par le transporteur, ce dernier déposera la marchandise en un lieu le plus proche et le plus accessible, indiqué par le Client, sans autre manutention que le déchargement du camion. Tous les frais supplémentaires de transport engendrés à cause d’une impossibilité de livraison (rue piétonne, rue interdite aux poids lourds etc..) seront facturés au Client. BROKLOC n'assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par le transporteur.

Les produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant expédition. Le Client devra déballer le bien livré et en vérifier l’état avant de signer le Bon de Livraison et il lui appartient de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, manquants...en les portant sur le BL.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

ARTICLE 6. GARANTIE

Le matériel vendu est du matériel d’occasion, vendu en l’état et ne peut ni être repris ni échangé.

ARTICLE 7. PROPRIETE DU MATERIEL

Le Matériel est la propriété exclusive du Client dès l’enlèvement des Produits effectué sous conditions que le paiement de la facture soit soldé. Les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises ni échangées.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, à savoir d’un événement imprévisible et insurmontable tels que : incendie, catastrophe naturelle, grève, interruption du travail ou des moyens de télécommunication, épidémie ou pandémie, fait du prince ou toute autre cause échappant à leur contrôle, à condition que la partie invoquant un cas de force majeure en notifie à l’autre l'existence, en l’argumentant, et ce dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la survenance de cet événement.
En cas de force majeure et de notification faite dans le délai précité, la vente du Matériel sera suspendue.

ARTICLE 9. AUTORISATION DE COMMUNICATION, DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

BROKLOC est autorisé par le Client à communiquer et/ou à reproduire et/ou à diffuser sur son site Web et/ou sur tout support et notamment sur tous supports publicitaires, tout ou partie de la prestation réalisée avec le matériel acheté afin que BROKLOC puisse promouvoir son offre de produits et services.

ARTICLE 10. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales et/ou dans le Devis, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11. CONTESTATIONS - LITIGES

En cas de différend relatif aux Conditions Générales et/ ou au Devis et/ou à la Commande, les parties s’efforceront de le régler amiablement. En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de BROKLOC.